|
Syndicat national des Personnels Administratifs et des Services Extérieurs de l’Éducation Nationale |
Plan : Accueil
Vous êtes dans la rubrique : RÉGIMES INDEMNITAIRES
|
|
|
|
Prime de Fonctions et de Résultats
L’explication et l’analyse du SPASEEN-FOPFR : une attaque majeure contre le statut de fonctionnaire !
Publié le 26 janvier 2009, mise à jour le 13 octobre 2009
Le gouvernement a promulgué au JO du 31 décembre 2008 le décret instituant une « prime de fonctions et de résultats », qui doit s’appliquer à partir de janvier 2009 et au plus tard le 1er janvier 2012 et se substituer, pour tous les fonctionnaires et dans tous les ministères, aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, IAT, prime informatique, indemnité de gestion et même la NBI…)
|
Rechercher sur le SiteDocuments AnnexésArticle au format PDF
PDF - 107 ko
|
RSS - Accès rédacteurs